Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site shovelradar.com ou en vous abonnant à nos rapports d'intelligence commerciale, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Shovel Radar est exploité par Matthew Lloyd, Calgary (Alberta), Canada. Pour toute question : matthew@shovelradar.com.

2. Description du service

Shovel Radar fournit des rapports hebdomadaires d'intelligence commerciale (permis de construction, licences commerciales, appels d'offres fédéraux et provinciaux) dans 382 villes canadiennes, sous forme de fichiers Excel (.xlsx). Les rapports sont livrés par courriel aux abonnés actifs.

Shovel Radar n'est pas un service d'envoi automatisé de messages commerciaux. Les données fournies sont destinées à une prospection exécutée manuellement par l'abonné ou son équipe de vente.

3. Abonnement et facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement en dollars canadiens (CAD) via Stripe. En souscrivant, vous autorisez Stripe à débiter votre moyen de paiement chaque mois jusqu'à l'annulation. Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

4. Politique de remboursement

Remboursement intégral garanti dans les 14 jours suivant votre premier paiement, sans condition. Après ce délai, les paiements ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire applicable dans votre province. Pour demander un remboursement, contactez matthew@shovelradar.com.

Les résidents du Québec bénéficient des protections prévues par la Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec, qui peuvent prévoir des droits de remboursement ou d'annulation supplémentaires.

5. Licence d'utilisation

En vous abonnant, vous obtenez une licence non exclusive et non transférable pour utiliser les rapports à des fins commerciales internes. Il est interdit de :

• Revendre, redistribuer ou republier les données à des tiers.
• Utiliser les coordonnées pour des envois automatisés en masse (courriels non sollicités, messages groupés) en violation de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
• Extraire les données à des fins de formation de modèles d'intelligence artificielle ou d'exploration de données à grande échelle.
• Partager votre accès au portail abonné avec des personnes non autorisées.

6. Conformité à la LCAP

Les données contenues dans nos rapports proviennent de registres publics. Shovel Radar n'envoie pas de messages commerciaux non sollicités en votre nom. Toute prospection commerciale réalisée par l'abonné à partir de nos données doit être conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). L'abonné est seul responsable de sa conformité à la LCAP et aux autres lois applicables en matière de communications commerciales.

7. Sources des données

Les données proviennent de sources de données ouvertes publiques (portails municipaux, provinciaux et fédéraux). Shovel Radar n'est pas responsable des inexactitudes dans les données sources originales. Les données d'enrichissement (numéros de téléphone d'entreprise via Google Places, contacts de décideurs via Apollo.io) proviennent de sources commerciales publiques et sont soumises aux conditions de ces fournisseurs.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Shovel Radar ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale de Shovel Radar ne dépassera pas le montant des frais d'abonnement payés au cours des 12 derniers mois.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits que vous pourriez détenir en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou d'autres lois provinciales de protection des consommateurs.

9. Résiliation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via le portail abonné ou en envoyant un courriel à matthew@shovelradar.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Shovel Radar peut résilier votre abonnement en cas de violation des présentes conditions, avec remboursement au prorata des jours non utilisés.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d'Alberta et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Calgary (Alberta), sous réserve des droits impératifs des consommateurs québécois prévus par la Loi sur la protection du consommateur.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les modifications importantes seront notifiées par courriel aux abonnés actifs avec un préavis de 30 jours. Votre utilisation continue du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact